Face aux défis posés par les évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle (IA), les nouveaux modèles d’entreprise dans le domaine de l’économie circulaire et les nouvelles chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Union européenne adopte une nouvelle directive pour renforcer la protection de la santé et des biens des consommateurs.
L’Union européenne a adopté, le 23 octobre 2024 [1], une nouvelle directive sur les produits défectueux, abrogeant celle de 1985. Elle dote ainsi les Etats membres d’un régime plus proche des réalités économiques actuelles. L’objectif est clair : assurer une plus grande effectivité de la protection des consommateurs et des personnes en facilitant leur indemnisation. Les opérateurs économiques, eux, voient leurs responsabilités alourdies.
