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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Produits défectueux : une nouvelle directive pour mieux protéger les consommateurs

Publié le 19 février 2025 à 15h28

PDGB    Temps de lecture 7 minutes

Face aux défis posés par les évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle (IA), les nouveaux modèles d’entreprise dans le domaine de l’économie circulaire et les nouvelles chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Union européenne adopte une nouvelle directive pour renforcer la protection de la santé et des biens des consommateurs.

Par Marie Albertini, associée, et Yana Smith, avocate, PDGB
Marie Albertini

L’Union européenne a adopté, le 23 octobre 2024 [1], une nouvelle directive sur les produits défectueux, abrogeant celle de 1985. Elle dote ainsi les Etats membres d’un régime plus proche des réalités économiques actuelles. L’objectif est clair : assurer une plus grande effectivité de la protection des consommateurs et des personnes en facilitant leur indemnisation. Les opérateurs économiques, eux, voient leurs responsabilités alourdies.


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Proskauer confie la création de son département Tax à Gwenaël Kropfinger

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Avec l’arrivée de Gwenaël Kropfinger aux commandes d’un département dédié à la fiscalité, Proskauer poursuit la stratégie de renforcement de l’activité transactionnelle de la firme américaine à Paris. Le nouvel associé, passé par Addleshaw Goddard et DLA Piper notamment, est spécialisé sur le segment private equity.

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