Les instruments réservés aux managers à l’occasion d’opérations avec effet de levier se sont historiquement développés sans cadre législatif dédié. Du moins jusqu’à la loi de finances 2025, et le dispositif visant à encadrer le régime fiscal et social des gains de management packages.
Par Benoît Gréteau, associé, et Charlotte Bittermann, avocate, Veil Jourde
Avec l’appui de praticiens créatifs, les instruments retenus avaient une nature et des objectifs multiples : les uns visaient à favoriser le partage de création de valeur au profit d’un cercle large de salariés bénéficiaires, d’autres plus ciblés sur les dirigeants répondaient à des motifs...
