Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait une première application des critères dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Lastre, pour apprécier la validité de clauses d’élection de for asymétriques. Cette mise en cohérence attendue soulève toutefois de nouvelles questions.
Par Benjamin Dors, associé, et Véronique Boutel, juriste (en cours de prestation de serment), Advant Altana
La clause attributive de juridiction asymétrique est celle en vertu de laquelle l’une des parties ne peut saisir que le seul tribunal qu’elle désigne, tandis qu’elle permet à l’autre partie de saisir, outre ce tribunal, une ou plusieurs autres juridictions. Autrement dit, la juridiction désignée...
