L’évolution récente des conditions d’articulation des procédures et sanctions pénales et fiscales apparaît répondre à un mouvement dual tendant, d’une part, au renforcement de l’effectivité de la répression pénale des infractions les plus graves à la législation fiscale et, d’autre part, à la recherche d’une protection optimale des droits fondamentaux respectivement reconnus au contribuable et au prévenu par les procédures fiscale et pénale. A la lumière de la jurisprudence du juge répressif et du juge de l’impôt, ces deux tendances se révèlent bien moins antagonistes que ne pourrait porter à croire leur apparence première.
Par Gabriel Naccache, lauréat du premier prix de la 22e édition du Prix Juridique & Fiscal, A&O Shearman/HEC Paris
