L’évolution récente des conditions d’articulation des procédures et sanctions pénales et fiscales apparaît répondre à un mouvement dual tendant, d’une part, au renforcement de l’effectivité de la répression pénale des infractions les plus graves à la législation fiscale et, d’autre part, à la recherche d’une protection optimale des droits fondamentaux respectivement reconnus au contribuable et au prévenu par les procédures fiscale et pénale. A la lumière de la jurisprudence du juge répressif et du juge de l’impôt, ces deux tendances se révèlent bien moins antagonistes que ne pourrait porter à croire leur apparence première.
Empreint de nombreux particularismes, le cadre procédural dans lequel s’inscrit la matière pénale fiscale a fait l’objet de mutations significatives au cours des quinze dernières années, à la faveur d’une évolution de la perception de l’incivisme fiscal dans l’opinion publique, relayée par le...
