Réputée infaillible, car soumise au contrôle de l’ensemble de ses membres, la blockchain pourrait faire évoluer les pratiques en matière de résolution des litiges : «C’est une véritable machine à preuve», déclare Alice Barbet-Massin, juriste au sein d’August Debouzy qui rédige une thèse sur le sujet. Mais cela ne préjuge pour autant pas de la validité de celle-ci devant un tribunal. L’empreinte qui contient l’ensemble des informations importantes, comme le type et le montant de la transaction ainsi que l’horodatage, n’a juridiquement pas valeur de preuve «qualifiée». «La question se pose de savoir s’il serait possible que la blockchain soit considérée juridiquement comme une signature électronique «qualifiée», pour bénéficier de la même présomption de fiabilité», détaille Alice Barbet-Massin. Mais à l’heure actuelle, la réglementation ne le permet pas. En effet, les règles européennes et françaises régissant la signature électronique obligent à communiquer l’identité du signataire afin de pouvoir caractériser la signature électronique «qualifiée»… Alors que la technologie même de la blockchain repose sur l’anonymat des utilisateurs. Par ailleurs, pour obtenir un certificat qualifié de signature, il faudrait faire appel à un prestataire tiers, dont l’intervention va à l’encontre des principes de la blockchain, dont l’objectif est de ne plus faire intervenir de tiers. In fine, si la signature par la blockchain était acceptée par les juges, elle ne le serait qu’en tant que signature «simple», qui vaut pour l’authentification d’un document indépendamment de son auteur.

Les petits pas du législateur

andis que le législateur italien a reconnu au début de l’année la valeur juridique de l’horodatage blockchain, la France avance encore à petits pas. Plusieurs ordonnances en la matière sont venues chacune à leur tour, consacrer, pour certains usages spécifiques, une première reconnaissance juridique de la blockchain. Une avancée réalisée en deux temps. La première étape a eu lieu avec l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse dite «minibons». Elle évoque le terme de «contrat» dans le cadre du transfert de propriété de «minibons» par l’intermédiaire d’un dispositif «d’enregistrement électronique partagé». Puis l’ordonnance du 8 décembre 2017 est venue valider l’utilisation de la blockchain pour la représentation et la transmission de titres financiers. Dernièrement, le 24 décembre 2018, un décret a consacré son utilisation pour «permettre, directement ou indirectement d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus».

Mais plus récemment, deux amendements à la loi Pacte, devant modifier, dans le Code civil, un alinéa relatif à la preuve-blockchain ont été rejetés. Ils prévoyaient notamment d’adopter une réforme visant à renforcer la force probante des informations comprises sur une blockchain. Par ailleurs, un rapport présenté par deux députés fin 2018 suggérait de réviser le règlement eIDAS afin de reconnaître totalement la fiabilité de la signature électronique et l’horodatage sur la blockchain sans intervention d’un tiers. Un coup d’arrêt pour le déploiement de cette technologie ? Alice Barbet-Massin ne le croit pas : «Le législateur a considéré ces deux amendements comme un cavalier législatif sans rapport avec le projet de loi Pacte», explique la juriste.

Preuve que le mouvement est en marche, un rapport d’information sur les blockchains, datant de décembre 2018 et commandé par l’Assemblée nationale, appelle à des éclaircissements pour conforter la valeur probatoire des blockchains. De son côté, le ministère de la Justice propose d’établir, en partenariat avec l’Afnor, une forme de certification des protocoles afin de sécuriser la preuve blockchain.