La décision de l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, rendue le 11 janvier dernier (1), a prononcé la déchéance pour défaut d’exploitation de la marque de l’Union européenne n° 000062638 «BIG MAC» de McDonald’s. Cette décision, qui constitue un revers pour le géant du fast-food, peut surprendre car la Division d’annulation de l’office européen a considéré que McDonald’s ne démontrait pas d’actes de vente de sandwichs sous le nom «BIG MAC», alors qu’il s’agit de l’un de ses hamburgers historiques et l’un des plus vendus ! Que s’est-il réellement passé et quelles conclusions peuvent en tirer les titulaires de marques ?
Par Marina Cousté, associée, et Sarah Madi, avocate, Simmons & Simmons
La décision de l’EUIPO et sa portée
Supermac, une chaîne de restaurants fast-food irlandaise, a sollicité la déchéance de la marque de l’Union européenne «BIG MAC» n° 000062638 détenue par McDonald’s, déposée en 2016 et enregistrée en 1998, en prétendant que cette marque n’aurait pas été utilisée en classes 29, 30 et 42 pour désigner des sandwichs et des restaurants pendant une période continue de cinq ans.
