Faut-il réécrire l’article 1833 du Code civil qui dispose que toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés, afin d’introduire des missions d’intérêt général ? Alors qu’elle pourrait figurer au sein du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévu pour avril 2018, l’idée est déjà soutenue par plusieurs présidents des plus importantes entreprises françaises et plusieurs ministres. Si les avis sont très tranchés, un débat d’une rare richesse est en cours, au cœur duquel se trouve le droit, à la fois outil et symbole.
Le Code civil va-t-il désormais disposer qu’une entreprise doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ? C’était en 2014 le vœu d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, gardant en tête sans doute tout à la fois...
