Diffusée durant les fêtes de fin d’année 2025, la publicité du loup « Mal-aimé », réalisée pour une enseigne française de la grande distribution, a connu un succès mondial inédit. Cet engouement s’est toutefois accompagné d’une discussion autour de possibles similitudes avec un album de littérature jeunesse paru en 2017, relançant le débat sur la frontière entre inspiration légitime et contrefaçon en matière de création publicitaire.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Création publicitaire et œuvres préexistantes : les risques d’un imaginaire commun
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’option globale pour le régime de l’IP Box : l’arbre qui cache la forêt
Le tribunal administratif de Montpellier rappelle le principe d’une option pour le régime de l’IP Box actif par actif. Il fait de la finesse analytique d’informations présente au sein de la société, notamment pour le suivi des dépenses de R&D, un élément probatoire pertinent. Il souligne l’importance pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du régime de l’IP Box de bien justifier et expliquer leurs choix dans la documentation technique requise.