Le tribunal administratif de Montpellier rappelle le principe d’une option pour le régime de l’IP Box actif par actif. Il fait de la finesse analytique d’informations présente au sein de la société, notamment pour le suivi des dépenses de R&D, un élément probatoire pertinent. Il souligne l’importance pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du régime de l’IP Box de bien justifier et expliquer leurs choix dans la documentation technique requise.
Un premier jugement sur le fond a été rendu par le tribunal administratif de Montpellier en date du 20 octobre 2025 [1] sur le régime de l’article 238 du Code général des impôts (CGI) aussi communément appelé « IP Box », et sur la portée de son option. La société PC Soft Informatique, spécialisée...
