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Profession – Adoption de la proposition de loi relative à la confidentialité des juristes d’entreprises
La fin d’un serpent de mer. La proposition de loi du député du Tarn Jean Terlier (Renaissance), relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, a été adoptée définitivement par le Sénat le 14 janvier, par 196 voix en faveur du texte, 125 contre et 21 abstentions. Elle...
