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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 21 janvier 2026 à 10h08

Pierre-Anthony Canovas   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 5 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Profession – Adoption de la proposition de loi relative à la confidentialité des juristes d’entreprises

La fin d’un serpent de mer. La proposition de loi du député du Tarn Jean Terlier (Renaissance), relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, a été adoptée définitivement...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Elections professionnelles : attention aux contentieux

Charles Ansabère   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 5 minutes

Bien que la jurisprudence se soit encore nettement étoffée en 2025, la gestion des processus électifs demeure l’un des sujets les plus complexes du droit social pour les entreprises. Les contrôles de conformité au RGPD menés par la CNIL sont venus s’y ajouter.

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