Bien que la jurisprudence se soit encore nettement étoffée en 2025, la gestion des processus électifs demeure l’un des sujets les plus complexes du droit social pour les entreprises. Les contrôles de conformité au RGPD menés par la CNIL sont venus s’y ajouter.
Le processus d’organisation des élections professionnelles s’est nettement complexifié, ces dernières années. Au point de rendre particulièrement délicat le bon déroulé de ce temps fort de la vie de l’entreprise où les tensions sont palpables, par essence. Avec la généralisation du vote électronique...
