Depuis son adoption en novembre 2016, la loi dite « Sapin 2 » ne cesse de susciter le débat. Le texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vient de faire l’objet d’une mission d’évaluation pilotée par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Dans leur rapport d’information publié début juillet (1), ces derniers dressent un bilan de la loi Sapin 2 et proposent 50 pistes d’amélioration. Rencontre avec le député Raphaël Gauvain pour nous éclairer sur les évolutions possibles.
Quels ont été les bénéfices de la loi Sapin 2 notamment en matière de prévention ?
Il y a incontestablement un avant et un après la loi Sapin 2. La France était en 2015, très en retard en matière de lutte contre la corruption. A tel point que les grandes entreprises françaises étaient la cible des tribunaux étrangers, en particulier américains, qui nous reprochaient notre inaction...
