Dans l’affaire Adidas, la cour d’appel de Paris a transmis, jeudi dernier, à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la durée de la garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie et de son avocat, Maurice Lantourne, qui ont tous deux été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Explications de Paul-Albert Iweins, associé de Taylor Wessing, représentant de Maurice Lantourne.
Vous avez déposé une QPC devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris le 24 décembre dernier. Quel est son objet ?
En réalité, deux QPC différentes ont été déposées. La première a été présentée par Hervé Témime et Philippe Dehapiot, conseils de Bernard Tapie, et arguait que la durée de 96 heures de sa garde à vue méconnaissait l’interdiction de toute rigueur non nécessaire dans les mesures d’instruction et...
