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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Retour sur la première affaire d’ampleur impliquant la protection de la propriété intellectuelle à l’ère des NFT

Publié le 22 février 2023 à 15h00

White & Case    Temps de lecture 7 minutes

Le verdict du tribunal new-yorkais était attendu par le monde du luxe et les acteurs du Web3 : l’artiste Mason Rothschild vient d’être condamné pour contrefaçon en raison de la commercialisation des NFT MetaBirkins. Il s’agit de la première affaire d’ampleur impliquant la question de la protection de la propriété intellectuelle dans le Web3, cette nouvelle génération du Web reposant sur la blockchain, les cryptomonnaies et les NFT.

Par Clara Hainsdorf et Bertrand Liard, associés, Caroline Lyannaz, counsel, White & Case

Les NFT (non-fungible tokens) sont des jetons non fongibles inscrits dans une blockchain dont la fonction peut être assimilée à celle d’un titre de droits sur le contenu numérique auquel il est associé. Bien que les NFT bénéficient des garanties inhérentes à la technologie blockchain (transfert de propriété, authentification du titulaire, inaltérabilité, transparence des transferts), ils peuvent poser certains problèmes en matière de propriété intellectuelle.


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Contrôle des subventions étrangères : encore une nouvelle obligation de notification pour les investisseurs européens et non européens

Hogan Lovells    Temps de lecture 8 minutes

Après le contrôle des concentrations et des investissements étrangers, le règlement européen n° 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») crée une nouvelle obligation de notification en cas d’acquisition ou de marché public.

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