Le verdict du tribunal new-yorkais était attendu par le monde du luxe et les acteurs du Web3 : l’artiste Mason Rothschild vient d’être condamné pour contrefaçon en raison de la commercialisation des NFT MetaBirkins. Il s’agit de la première affaire d’ampleur impliquant la question de la protection de la propriété intellectuelle dans le Web3, cette nouvelle génération du Web reposant sur la blockchain, les cryptomonnaies et les NFT.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Retour sur la première affaire d’ampleur impliquant la protection de la propriété intellectuelle à l’ère des NFT
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contrôle des subventions étrangères : encore une nouvelle obligation de notification pour les investisseurs européens et non européens
Après le contrôle des concentrations et des investissements étrangers, le règlement européen n° 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») crée une nouvelle obligation de notification en cas d’acquisition ou de marché public.