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La lettre d'Option Droit & Affaires
L’extraterritorialité du droit européen a-t-elle de beaux jours devant elle ?
La crise sanitaire et la guerre russo-ukrainienne ont remis sur le devant de la scène les enjeux de souveraineté et d’indépendance. Se sentant menacée, l’Union européenne (UE) veut réaffirmer haut et fort la prééminence de ses valeurs. L’extraterritorialité, qui permet d’appliquer des dispositions du droit de l’Union à des situations relevant de pays tiers, fait ainsi l’objet de discussions. Le point sur les réflexions menées dans ce domaine avec Francesco Martucci, professeur de droit à l’université de Paris II Panthéon-Assas et coprésident du groupe de travail sur l’extraterritorialité du droit de l’UE auprès du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (1) aux côtés de Pierre Minor, associé chez Coat Haut de Sigy de Roux Minor.
