La crise sanitaire et la guerre russo-ukrainienne ont remis sur le devant de la scène les enjeux de souveraineté et d’indépendance. Se sentant menacée, l’Union européenne (UE) veut réaffirmer haut et fort la prééminence de ses valeurs. L’extraterritorialité, qui permet d’appliquer des dispositions du droit de l’Union à des situations relevant de pays tiers, fait ainsi l’objet de discussions. Le point sur les réflexions menées dans ce domaine avec Francesco Martucci, professeur de droit à l’université de Paris II Panthéon-Assas et coprésident du groupe de travail sur l’extraterritorialité du droit de l’UE auprès du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (1) aux côtés de Pierre Minor, associé chez Coat Haut de Sigy de Roux Minor.
En quoi la situation internationale rend l’avancée de la réflexion de l’UE en matière d’extraterritorialité de son droit d’autant plus nécessaire ?
Le conflit en Ukraine montre les limites de la puissance militaire de l’UE. Celle-ci s’est donc mise en quête d’un « soft power » s’appuyant sur la force du droit. Mais le caractère limité des contraintes pénales qu’elle peut mettre en œuvre constitue une faiblesse en comparaison des moyens à la...
