A l’arrivée de Frank Gentin, en 2012, à la tête du tribunal de commerce de Paris, les modes alternatifs de règlement des conflits ne représentaient qu’environ 1 % des affaires traitées au sein du tribunal. Aujourd’hui, plus de 700 dossiers sont concernés. La chambre de classement, rebaptisée depuis chambre de conciliation, identifie, dans un premier temps, l’ensemble des litiges susceptibles de donner lieu à une solution à l’amiable. Ses membres décident ensuite s’ils les dirigent ou non vers un conciliateur. Conflits familiaux, litiges entre clients et fournisseurs – même en cas de rupture brutale –, conflits en concurrence, et surtout litiges entre actionnaires, les conciliateurs du tribunal de commerce de Paris font face depuis le début de l’année à une hausse de 77 % des dossiers par rapport à 2013 sur la même période. 70 % des affaires examinées par un conciliateur aboutissent favorablement. «La conciliation est une bonne solution d’intérêt général qui concourt à l’ordre public économique», soutient Frank Gentin. Cette hausse significative des conciliations a pour effet direct un désengorgement conséquent de la juridiction. Le ministère de la Justice l’a d’ailleurs bien compris en lançant, depuis 2013, son vaste programme pour la justice du XXIe siècle. «Des missions interministérielles sur la médiation et la conciliation d’environ six mois vont bientôt débuter afin, entre autres, de définir le statut et la place du médiateur», a développé François Ancel, de la Direction des affaires civiles du Sceau lors de ce colloque.

Personnalité du conciliateur et motivations des parties, clés du succès

La conférence du Club des juristes a aussi été l’occasion de rappeler les clés du succès d’une conciliation et d’attirer l’attention des avocats sur son intérêt. Il est vrai que ces derniers ont tendance à d’abord privilégier l’action en contentieux avant de proposer aux parties un mode alternatif de règlement. Dernier exemple marquant : la conciliation entre LVMH et Hermès qui a mis fin à trois ans de procédures civiles et pénales. «Il est nécessaire que les parties comprennent que le pénal fait beaucoup de mal à la notoriété de l’entreprise. Le dommage évité est encore plus important que l’accord en lui-même», avertit René Ricol, ancien médiateur du crédit. L’aboutissement favorable de la conciliation n’est pas pour autant automatique. Elle repose sur l’ensemble des parties et la confiance entre elles est essentielle. Après avoir établi un périmètre de confidentialité réduit, les parties doivent prendre conscience que la conclusion d’un accord est la meilleure voie possible. «Les avocats doivent vouloir cette conciliation. Il faut ensuite objectiver le dossier, les conflits, les montants», continue René Ricol, qui était intervenu comme médiateur, sur demande des parties avalisée par Frank Gentin, dans l’affaire Casino/

Galeries Lafayette. Qu’il soit conciliateur ou médiateur, le tiers, déterminé et à l’écoute, a pour rôle d’aider les parties à regarder au-delà du contentieux lui-même afin de réussir à cristalliser un accord. Et pour cela, chacun sa méthode, les apartés avec chaque partie sont possibles lorsque le conciliateur sent par exemple que la solution est proche. «Le conciliateur est aussi un négociateur», soutient Frank Gentin. Un négociateur indépendant de ses confrères et qui s’effacera en cas d’échec de sa mission de conciliation. Des questions ont fait débat au sein de l’assemblée, en particulier une sur la confidentialité des propos tenus lors de la conciliation. Frank Gentin s’est voulu rassurant, précisant «qu’en cas d’échec, [il] demande au premier président de renvoyer l’affaire devant un autre tribunal comme celui de Créteil ou de Bobigny par exemple». De quoi encourager les parties à parvenir à se concilier.