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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Transparence et visibilité au menu des réformes du droit boursier

Publié le 22 octobre 2014 à 16h04

Florent Le Quintrec

Le droit boursier va connaître des changements significatifs ces prochains mois. La directive Transparence de l’Union européenne, bientôt transposée en droit français, va supprimer pour les émetteurs l’obligation de publier une information financière trimestrielle, tandis qu’une loi va limiter le délai de traitement judiciaire d’un recours contre une OPA à cinq mois. Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables de l’AMF, revient pour ODA sur ces évolutions.

L’AMF, qui vient de publier ces recommandations anticipant l’abandon d’une publication trimestrielle des émetteurs, est-elle favorable à cette mesure ?

Le principe de la suppression de la publication trimestrielle posé par la directive européenne est justifié par le coût que celle-ci représente pour les PME cotées, mais également par le fait qu’une telle régularité de publication peut encourager une vision court-termiste des investisseurs. De...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La conciliation au cœur des pratiques du tribunal de commerce de Paris

Delphine Iweins

Depuis son élection par ses pairs, fin 2011, le président Frank Gentin a encouragé l’utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits par les juges du tribunal de commerce de Paris, notamment la conciliation. Un colloque, organisé par le Club des juristes, le 15 octobre, a été l’occasion de revenir sur le développement de ces nouvelles pratiques.

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