L’ordonnance du 24 juin 2004, en introduisant les actions de préférence, était porteuse d’une réforme de fond du droit des valeurs mobilières, avec pour objectif de diversifier les sources de financement des entreprises.
Par Christophe Lefaillet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Les opérateurs pouvaient par exemple trouver dans ce mécanisme un moyen de financer l’activité des entreprises en évitant la dilution du capital ainsi que la perte du contrôle. Néanmoins, certaines difficultés d’interprétation, et donc de mise en œuvre, ont probablement privé les actions de...
