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La lettre d'Option Droit & Affaires

Médiation

Qu’est-ce qui peut motiver les parties à choisir la médiation ? (Partie II)

Publié le 22 octobre 2014 à 10h43

Martin Hauser

La question de savoir pourquoi la médiation n’est toujours pas parvenue à s’imposer comme méthode de résolution de différends dans les échanges économiques transfrontaliers est soulevée de manière récurrente en Europe.

Par Martin Hauser, médiateur CMAP, BMH AVOCATS

Comment expliquer qu’en dépit d’un intérêt théorique croissant, la médiation n’ait pas rencontré à ce jour en Europe auprès des parties et des avocats le succès qui lui revient ? La semaine dernière nous avons tenté d’analyser ce qui motive les parties impliquées dans un conflit économique à choisir la voie judiciaire. Avant de conclure, nous abordons ici la motivation qui incite les parties à engager une médiation, notamment dans le contexte interculturel.


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Le régime du rachat des actions de préférence précisé

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L’ordonnance du 24 juin 2004, en introduisant les actions de préférence, était porteuse d’une réforme de fond du droit des valeurs mobilières, avec pour objectif de diversifier les sources de financement des entreprises.

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