Fin 2024, Ursula von der Leyen a donné le coup d’envoi d’une révision d’ampleur des directives européennes sur les marchés publics en place depuis 2014. Le chantier, confié à Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne à Bruxelles, est en cours. Le contexte international, marqué par une montée des protectionnismes, ainsi que le bilan mitigé de l’efficacité de ces outils, dressé notamment par la Cour des comptes européenne en 2023, la rendaient nécessaire.
Les deux directives européennes du 26 février 2014 régissant les procédures de passation des marchés publics devraient évoluer d’ici à 2026. En décembre 2024, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, a été...
