Dans le contexte d’une offre publique, la raison d’être peut être mobilisée par une société cible comme argument de défense, à condition d’être contraignante, précise et réellement incompatible avec les valeurs de l’initiateur. Mais ce nouvel outil ne redéfinit pas l’équilibre des pouvoirs entre les organes sociaux en période d’offre.
Par Armance Amadieu*
Joyaux de la couronne, chevalier blanc, malédiction du vaincu… En droit des offres publiques, les métaphores martiales sont légion. L’offre publique hostile (non sollicitée et non négociée) apparaît, en effet, comme une agression, dont le conseil d’administration serait chargé de défendre la société.
