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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Publié le 24 novembre 2021 à 16h33

Céline Valensi

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Allen et Gide sur la création du Fonds France Nucléaire

Siparex, société de capital-investissement, vient de créer un nouveau fonds. Baptisé « Fonds France Nucléaire », celui-ci a pour objectif de réaliser des investissements dans les PME et ETI françaises de la filière nucléaire. Le groupe EDF a annoncé sa souscription, à parts égales avec l’Etat, pour...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Groupe de sociétés : les limites aux licenciements « inter-filiales »

Ogletree Deakins    Temps de lecture 7 minutes

La notification du licenciement doit émaner de l’employeur ou de son représentant légal, et en aucun cas d’une personne étrangère à l’entreprise. Mais comment aborder au sein d’un groupe de sociétés, où les lignes hiérarchiques des entités juridiques se télescopent et se recoupent, cette impossibilité d’avoir recours à un tiers de l’entreprise ? Qui en pratique est celui exerçant le pouvoir de direction de l’employeur ? Le DRH d’une filiale peut-il licencier le salarié d’une autre filiale ? C’est à cette dernière question que répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2021.

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