La clause de non-concurrence, dont l’objet est avant tout d’assurer la protection des intérêts de l’employeur en limitant les possibilités d’emploi de son ancien salarié moyennant finance, est l’un des mécanismes juridiques les plus prisés dans les contrats de travail des salariés destinés, en principe, à être en contact direct avec les «secrets» de l’employeur, tels que les secrets de fabrication, et donc susceptibles, à la suite de la rupture de leur contrat de travail, de rejoindre la concurrence.
Par Déborah Attali, associée, et Grégoire Hervet, Eversheds
Toutefois, parce qu’elle apporte une restriction à la liberté du travail, la clause de non-concurrence doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace et comporter une contrepartie pécuniaire, ces trois conditions étant cumulatives (1).
La...
