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L'évènement

Le CNB se renouvelle en pleine réforme des professions réglementées

Publié le 26 novembre 2014 à 14h51

Delphine Iweins

Mobilisés depuis plusieurs jours contre la loi Macron au travers de manifestations dans toute la France à l’exception de Paris, les avocats sont sur tous les fronts.

Mardi, ils étaient appelés aux urnes, dans leurs barreaux respectifs, afin d’élire les 80 nouveaux membres du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017. Une élection qui s’inscrit dans un contexte tendu au sein même de la profession. En effet, ces derniers mois, les divergences sont devenues de véritables clivages, surtout depuis la volonté affichée du ministère de l’Economie de réformer, entre autres, la profession d’avocat sous l’impulsion de la Commission européenne. L’enjeu est de taille donc pour cette élection et pour son président Jean-Marie Burguburu, réélu à la cinquième place sur la liste ordinale de Paris. Le collège ordinal de Paris qui a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé que sur les 16 élus, cinq sont membres du bureau national de l’Avocat conseil d'entreprise (ACE), la liste arrivant en 3e position derrière celle de l’Ordre national et de l’Union des jeunes avocats. Un score qui reflète parfaitement la position du barreau de Paris, avec en tête son bâtonnier Pierre-Olivier Sur, favorable depuis le début à la création du statut d’avocat en entreprise, l’une des propositions phares du projet de loi d’Emmanuel Macron, entre les mains du Conseil d’Etat depuis la semaine dernière pour avis. De son côté, Jean-Marie Burguburu, après sa rencontre avec le conseiller justice de Matignon, le 21 novembre, à qui il a demandé le retrait du volet «professions juridiques» du projet de loi Macron, n’a cessé de répéter que les élections du Conseil national des barreaux n’auraient strictement aucune incidence sur le mouvement des avocats. Une manifestation, aux côtés notamment des notaires, huissiers, mandataires judiciaires, eux aussi visées par cette réforme, devrait d’ailleurs se dérouler le mardi 10 décembre. Le CNB a aussi rappelé récemment que les instances représentatives de la profession continuaient de discuter avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, du délicat financement de l’aide juridictionnelle. Toutes ces questions se sont retrouvées au cœur des élections, déterminantes pour l’avenir de son président élu en septembre 2013, après le départ de Christian Charrière-Bournazel à la suite de débats mouvementés sur la gouvernance de la profession. Un sujet revenu à cette occasion sur le devant de la scène avec la création d’une liste pour un Ordre national. Cependant, selon les premiers résultats, la priorité des avocats semble rester tout de même la défense de leur profession, comme l’illustre, par exemple, le succès du Syndicat des avocats de France (SAF) arrivé en tête à Bordeaux et qui a remporté 45,73 % des voix à Rouen. Les avocats vont-ils continuer à donner leur confiance à Jean-Marie Burguburu pour défendre au mieux, selon eux, les intérêts de leur profession et continuer de lutter contre cette réforme ? Le calendrier, quant à lui, continue de courir. Le projet de loi sur l’activité et la croissance sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre prochain pour être ensuite débattu à l’Assemblée nationale.


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