Private equity

Quatre cabinets sur le rachat de CDL par Motion EP

Le fonds Motion Equity Partners vient d’acquérir la société CDL, ancien spin-off du groupe Onduline, auprès de Céréa Capital. Le montant de la transaction est confidentiel. Son financement est composé d’une dette senior apportée par LCL et d’une dette mezzanine souscrite par Céréa Partenaire. Créé en 1977, CDL est spécialisé dans la fabrication d’emballages d’œufs et de consommables pour les hôpitaux et les professionnels de santé, distribués en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. La société emploie une centaine de personnes et prévoit un chiffre d’affaires d’environ 37 millions pour 2014. L’acquéreur était conseillé par Latham & Watkins, avec Gaëtan Gianasso, associé, et Marie-Emeline Cherion en corporate, Michel Houdayer, counsel, et Fanny Colson en financement, ainsi que Xavier Renard, associé, en fiscal. Les cédants avaient pour conseil LL Berg, avec Olivier Abergel, associé, Gaëlle Quillivic et Julien Carrascosa.Hogan Lovells conseillait LCL, avec Sabine Bironneau, associée, Louis-Jérôme Laisney et Maria Klass. Céréa Partenaire était accompagné par Allen & Overy, avec Jean-Christophe David, associé, et Thomas Roy.

Cinq conseils sur l’entrée de LBO France au capital de Fournitures Hospitalières

LBO France a pris une participation, via son fonds Hexagone III, au capital de la société Fournitures Hospitalières, un spécialiste des prothèses orthopédiques. Aux côtés de co-investisseurs, il reprend la participation de Bpifrance et de Matignon Investissement et Gestion. Acto Mezzanine a fourni une dette mezzanine pour financer l’acquisition. Fondé en 1964, Fournitures Hospitalières emploie 180 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 30 millions d’euros en 2013. LBO France était conseillé par Paul Hastings, avec Pascal de Moidrey, Edith Boucaya, associés, Florian Brechon, Claudia Wagner et Claire Le Louarn en corporate, Mounir Letayf, associé, et Camille Bakouch en financement, Allard de Waal, Laurent Ragot et Thomas Pulcini en fiscal. Les managers avaient pour conseil Jones Day, avec Emmanuel de la Rochethulon et Renaud Bonnet, associés. Alerion conseillait les cédants, avec Pierre-Olivier Brouard, associé, Jérôme Werner et Louise Ferreira. ActoMezzanine était assisté par De Pardieu Brocas Maffei, avec Jean-François Pourdieu, associé, Sandra Benhaïm et Hugues de Fouchier.

Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur l’entrée de la CDC dans un projet photovoltaïque pour parking

La Caisse des Dépôts vient de réaliser un investissement en partenariat avec La Compagnie du Vent (groupe GDF Suez), Energie du Sud et l’aéroport de Montpellier pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque de 4,5 MWc en couverture du parking voyageur de l’aéroport de Montpellier. Ce projet associe pour l’essentiel des acteurs languedociens, banques locales (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon) et sera équipé de matériels européens, notamment de bornes de recharges pour véhicules électriques. Le chantier a commencé début novembre pour une mise en service de l’installation prévue fin 2015. La CDC était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei, avec Thomas Bréart de Boisanger, associé, et Grégoire Balland en corporate et contrats de projets, Anne Richier et Laure Rosenblieh en urbanisme et droit public, ainsi qu’Antoine Payen en financement. La Compagnie du Vent avait pour conseil le cabinet Doria, avec Romain Surville. Les banques étaient assistées par Franklin, avec David Blondel, associé, Jean-Pierre Delvigne et Gaëlle Bouriau. Energie du Sud et Aéroport de Montpellier ont géré l’opération en interne.

HSF, AdDen et Gide sur le rachat du centre commercial Nicetoile

Allianz Real Estate a acquis auprès d’Unibail-Rodamco le centre commercial Nicetoile pour un montant 312,5 millions d’euros. Cet investissement est réalisé dans le cadre d’un partenariat avec Hammerson, qui détiendra 10 % du capital, aux termes duquel la gestion du centre sera confiée à Hammerson. Nicetoile comprend près de 110 locataires, répartis sur 15 389 m2 de commerces, 2 018 m2 de bureaux et 1 852 places de stationnement. Le centre commercial a recensé 13,1 millions de visites au cours des douze derniers mois. Allianz Real Estate était conseillé par Herbert Smith Freehills, avec Pierre-Nicolas Sanzey, Florence Chérel, associés, en urbanisme et aménagement commercial, Jean-Marc Peyron, of counsel, sur les aspects locatifs, Jean-Luc Calisti, associé, et Jérôme Le Berre, of counsel, en fiscal, ainsi que Sergio Sorinas, associé, en concurrence, et Frédéric Bouvet, associé, en corporate. Gide Loyrette Nouel conseillait Hammerson, avec Christopher Szostak, Antoine Lelong, associés, et Claire Pauze. Le cabinet AdDen avocats conseillait Unibail-Rodamco, avec Elsa Sacksick, associée, Audrey Lebeau, Emmanuelle Jouvin et Anne Davy.

Droit général des affaires

Quatre conseils sur la réhabilitation de la prison de la Santé

Dans le cadre du plan de rénovation des prisons françaises, l’Etat, via l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), a conclu un contrat de partenariat pour la réhabilitation de la maison d’arrêt de Paris La Santé. Signé avec Quartier Santé, une société de projet détenue par BAM General Partner (3i), GTM Bâtiment (Vinci) et Gespa (GDF Suez), ce contrat porte sur le financement, la conception, la réhabilitation et la reconstruction de la prison de la Santé, ainsi que sur l’entretien-maintenance et des prestations de services aux personnes. Le montant de l’investissement s’élève à environ 160 millions d’euros. Les prêteurs sont Natixis, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, et Mizuho Bank. Construit en 1867, l’établissement ne permet plus d’accueillir les détenus selon des règles de sécurité et de dignité suffisante. L’APIJ était conseillé par JeantetAssociés, avec Philippe Malléa, associé, et Marie Veyretout, en droit public et financement de projet. Quartier Santé avait pour conseil Allen & Overy, avec Romaric Lazerges, associé, Antoine Coursaut-Durand et Arthur Sauzay en droit public, Rod Cork, associé, et Florent Belin en financement bancaire, ainsi que Clément Saudo pour les contrats de couverture. Gepsa était assisté par Gide Loyrette Nouel, avec Thomas Courtel, associé, Marie Bouvet-Guiramand, counsel, et Anne Framezelle.Dentons conseillait les banques, avec Jean-Marc Allix, Marc Fornacciari, associés, Justine Verrier, Bérénice Combette et David Kalfon.

Plusieurs conseils sur la décision en appel dans l’affaire du cartel des farines

Par un arrêt du 20 novembre 2014, la cour d’appel de Paris a modifié la décision de l’Autorité de la concurrence française dans l’affaire des farines en sachets. Cette dernière avait condamné le 13 mars 2012 des meuniers français et allemands à une amende de 242,4 millions d’euros, les sanctionnant d’une part pour entente visant à limiter les importations entre la France et l’Allemagne et, d’autre part, pour la coopération entre la plupart des meuniers français au sein de structures communes dénommées France Farine et Bach Mühlen destinées à approvisionner la grande distribution au niveau national en farine. La cour d’appel a réduit le montant de l’amende à 93,9 millions d’euros, constatant que la coopération entre meuniers français au sein des sociétés communes ne constituait pas une entente anticoncurrentielle, contrairement à ce qu’avait jugé l’Autorité. Parmi les sociétés concernées, Grands Moulins de Strasbourg était représentée par Bredin Prat, avec Robert Saint-Esteben, Olivier Billard, associés, Pierre Honoré, Guillaume Fabre et Camille Vardon, ainsi que par CMS Bureau Francis Lefebvre, devant l’ADLC et pour les premières écritures d’appel avant le changement d’actionnaires, avec Olivier Benoit, associé, et Virginie Coursière-Pluntz. Axiane Meunerie et Minoteries Cantin étaient défendues par Weil Gotshal & Manges, avec Romain Ferla, Claude Serra, associés, Flora Pitti-Ferrandi et Stéfanie Quiles. Dethomas Peltier Kopf Juvigny conseillait Grands Moulins de Paris et Nutrixo avec Olivier de Juvigny, associé, ainsi qu’Euromill Nord, avec Thibault Reymond, associé. Hogan Lovells représentait Friessinger, avec Pierre de Montalembert, associé, et Marie Lagrue. Baker & McKenzie assistait France Farine, avec Léna Sersiron, associée, et Thomas Guérin. Grain Millers, Heyl et Mills United Hovestadt & Münstermann étaient accompagnés par Herbert Smith Freehills, avec Sergio Sorinas, associé. VK-Mühlen avait pour conseil Linklaters, avec Pierre Zelenko, associé, Sabine Thibault-Liger, counsel, et Bastien Thomas. Jean-Paul Eiselé représentait Bliesmühle Gesellschaft mit beschränkter Haftung et Flechtorfer Mühle. Karl Bindewald Kupfermühle et Saalemühle Alsleben étaient conseillés par Pradel Reingewirtz Lindon Kaufman, avec David Reingewirtz, associé, ainsi que par Wilmerhale à Bruxelles.

Allen et DLA Piper sur une titrisation de prêts automobiles pour DIAC

La société DIAC, filiale de RCI Banque, a procédé à une opération de titrisation d’un portefeuille de prêts automobiles français. Cette opération a été réalisée via l’émission par un fonds commun de titrisation nouvellement créé, Cars Alliance Loans France V 2014-1, d’obligations prioritaires pour un montant de 600 millions d’euros et d’obligations mezzanines pour 44 millions. Cette opération a fait l’objet d’une forte demande de la part des investisseurs et a permis à RCI Banque de bénéficier de coûts de financement attractifs. BNP Paribas et Société Générale étaient les coarrangeurs de l’opération, ainsi que cochefs de file aux côtés de HSBC. DLA Piper conseillait RCI banque, avec Véronique Collin, associée, et Jean-Philippe Lodugnon-Harding. Les banques avaient pour conseil Allen & Overy, avec Fabrice Faure-Dauphin, associé, Jean Morice et Nedal Jounaidi.