L’OCDE a rendu publiques le 16 septembre 2014 ses premières conclusions sur les différentes actions entreprises dans le cadre de son initiative contre l’érosion de la base fiscale et le transfert des profits, mieux connue sous son acronyme anglais «BEPS» (base erosion and profit shifting).
Par Stéphane Gelin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’annonce de l’OCDE précédait de quelques jours la réunion des ministres des Finances du G20 les 20 et 21 septembre, lesquels ont salué dans leur communiqué final ces premiers résultats et ont réitéré leur engagement de finaliser ces travaux en 2015. Des rapports couvrant 7 des 15 actions définies...
