L’OCDE a rendu publiques le 16 septembre 2014 ses premières conclusions sur les différentes actions entreprises dans le cadre de son initiative contre l’érosion de la base fiscale et le transfert des profits, mieux connue sous son acronyme anglais «BEPS» (base erosion and profit shifting).
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit fiscal
Les prix de transfert au cœur de l’initiative «BEPS» de l’OCDE
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
La Lettre du 26 novembre 2014
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