Vendeurs ou acheteurs demandent parfois une cession partielle dans le but de garantir un alignement d’intérêts entre les parties ou d’assurer une transmission progressive. Retour sur ces transactions un peu particulières.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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De l’intérêt de la cession partielle
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L’affaire Ioukos, une véritable saga arbitrale
«Une décision tout simplement incroyable», commente un avocat spécialiste de l’arbitrage international. Le tribunal de La Haye vient en effet d’annuler l’arbitrage Ioukos qui avait condamné la Fédération de Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la société pétrolière. Le fondement ? Incompétence du tribunal arbitral. Un appel va être formé et de nouveaux rebondissements sont à venir dans cette affaire qui est quasiment devenue une saga.
