Les mécanismes visant à faciliter aux salariés et aux mandataires sociaux l’accès au capital de la société qui les emploie se sont développés ces dernières années. Les entreprises confrontées à ce type de projet peuvent être désorientées face à tant d’opportunités et peuvent s’interroger sur «l’outil» adapté à leur situation parmi les trois principaux outils suivants : les options de souscription ou d’achat d’actions, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ou enfin les attributions d’actions gratuites (AGA). L’objet de la présente chronique est de mettre en exergue les deux premières questions structurantes susceptibles d’identifier l’outil d’intéressement incitatif le plus pertinent au cas d’espèce considéré, à savoir quels sont les bénéficiaires pressentis ? Et quelle garantie liquidative est susceptible d’être proposée à terme à ces bénéficiaires ?
Par Caroline Froger-Michon, avocat associé, Guillemette Peyre, avocat, département social, Benoît Provost, avocat counsel, département corporate/M&A, et Florian Burnat, avocat, département fiscal, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été...