A l’heure des premières expérimentations, la course aux véhicules autonomes est lancée. Une voiture autonome est une voiture capable de rouler automatiquement, sans conducteur, en toute autonomie dans le trafic réel. Les constructeurs et les acteurs du numérique se positionnent sur ce marché très prometteur, estimé à 500 milliards d’euros en 2035 par A.T. Kearney. Le transport est en effet l’un des principaux secteurs qui bénéficiera de l’impact économique de l’Internet des objets. Tandis que les acteurs du secteur travaillent activement au développement de systèmes de conduite innovants, il est urgent de construire un nouveau cadre juridique pour permettre l’émergence de ce marché dans le respect de la sécurité routière, de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité technologique, tout en adaptant le régime de responsabilité.
Par Béatrice Delmas-Linel, avocate associée, et Eléonore Varet, avocate counsel, Osborne Clarke
I – Sécurité routière : l’exemple du système d’alertes automatisé eCall
La commercialisation des véhicules autonomes permettra d’améliorer la sécurité routière. La plupart des accidents résultant d’erreurs humaines (fatigue, distraction, ébriété, temps de réaction), remplacer l’homme par la machine est donc perçu comme vecteur d’une plus grande sécurité, à l’instar du...
