Patiemment mais sûrement, le droit constitutionnel du travail se construit et ses effets sur des dispositions législatives pourtant connus de tous peuvent être aussi inattendus que radicaux.
Par Ghislain Beaure d’Augères, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Dernier exemple en date, les honoraires de l’expert du CHSCT, honoraires qui doivent être pris en charge par l’employeur lorsqu’une expertise est décidée conformément aux dispositions de l’article L. 4614-12 du Code du travail [c’est-à-dire en cas de «risque grave» ou de «projet important modifiant… les conditions de travail»].
