Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Clifford sur le nouveau fonds de Sofinnova
Sofinnova Partners vient de finaliser la levée de son fonds Sofinnova Capital IV, dédié à la santé, pour un montant de 300 millions d’euros, au-dessus de l’objectif initial de 250 millions. Le fonds précédent, levé en 2012, avait recueilli 240 millions d’euros. Le nouveau fonds s’inscrit dans la même stratégie que celle déployée par Sofinnova depuis plusieurs années, et investira dans le secteur de la santé, plus spécifiquement dans la biopharmacie et l’instrumentation médicale. Sofinnova Partners était conseillé par Clifford Chance, avec Xavier Comaills, associé, Marie Preat et Charles Ouaknine.
Fusions-acquisitions
Quatre cabinets sur le rachat de Thomson Video Networks par Harmonic
Le groupe américain Harmonic a remis une offre en vue d’acquérir l’intégralité du capital de Thomson Video Networks (TVN) auprès d’Edmond de Rothschild Investment Partners (EdRIP) et du management. Cette offre correspond à la stratégie de TVN visant à accélérer son développement en lui donnant notamment les ressources nécessaires pour créer de la valeur et continuer à innover au profit de ses clients. La transaction devrait être bouclée au premier trimestre 2016, sous réserve d’obtenir les autorisations usuelles. Harmonic était conseillé par Shearman & Sterling, avec Nicolas Bombrun, associé, Marie Pouget, Gaspard Bastien-Thiry et Nadège Debeney en corporate, ainsi que par Flichy Grangé Avocats en social, avec Florence Aubonnet, associée, et Camille Ventejou. EdRIP avait pour conseil Orrick Rambaud Martel, avec Saam Golshani, associé, Barbara Jouffa, of counsel, et Gaspard Le Pomellec en corporate, Anne-Sophie Kerfant, associée, Corinne Ricciardella et Margaux Azoulay en fiscal, Christine Guillot-Bouhours, associée, et Julien Haure, of counsel, en social, Amaury de Feydeau, associé, en financement, Quirec de Kersauson en réglementaire, et Lise Damelet en concurrence. Dargent Avocats conseillait le management, avec Alexis Dargent, associé, et Pierre-Alexis Moreau.
Quatre conseils sur l’augmentation de capital de Parrot
Le groupe Parrot, spécialiste français des produits high-tech, a réalisé une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de 300 millions d’euros. L’opération a bénéficié du soutien d’Henri Seydoux, principal actionnaire de Parrot via la société Horizon, pour un montant d’environ 100 millions d’euros, de Bpifrance et d’IDG Capital qui détiendront à l’issue de l’opération respectivement 5 % et 1,5 % du capital. Parrot était conseillé par une équipe franco-britannique de Skadden avec, à Paris, Olivier Diaz, associé, Guillaume Roche, Benjamin Godard et Florent Lewkowicz en marchés de capitaux, et Philippe Derouin, of counsel, en fiscal. Bpifrance avait pour conseil Davis Polk & Wardwell, avec Christophe Perchet, associé, Thomas Bourdeaut et Patrick Dupuis. Gide Loyrette Nouel conseillait IDG Capital, avec Antoine Tézenas du Montcel, associé, Régis Henry et Fanny Esnée. Les banques étaient assistées par White & Case, avec Philippe Herbelin et Séverin Robillard, associés, Isabelle Touré-Farah et Mathieu Damnon en marchés de capitaux, Colin Chang, associé, Max Turner, counsel, et Danielle Herring sur les aspects de droit américain, Emmanuelle Pontnau-Faure, counsel, en fiscal, Clara Hainsdorf, counsel, et Caroline Lyannaz en IP.
Droit général des affaires
Quatre cabinets sur la restructuration de DPAM
Le groupe de prêt-à-porter pour enfants Du Pareil Au Même (DPAM) a achevé sa procédure de conciliation et va être repris par le groupe Sergent Major-Natalys, contrôlé par la famille Zemmour, Siparex et EdRIP. La conciliation a été homologuée par le tribunal de commerce d’Evry. Sergent Major va injecter environ 50 millions d’euros dans DPAM, qui a obtenu un report de ses échéances de dette par ses créanciers. Sergent Major était conseillé par T&A Associés, avec Laurent Azoulai et Lesly Tarica, associés, Sara Delgado, Vanessa Levy et Sylvia Duarte, et par Jeausserand & Associés en fiscal, avec Jérémie Jeausserand, associé et Pascal Gour. DPAM avait pour conseil Altana, avec Michel Jockey et Pierre-Gilles Wogue, associés, Charles Morel en restructuring, et Pierre Lubet, associé, en social. L’actionnaire de DPAM, Olivier Halley via le fonds H Partners, était assisté par Ashurst, avec Jean-Pierre Farges, associé, et François Wyon en restructuring, Bertrand Delaunay, associé en corporate, Nadine Gelli, associée en fiscal, et Daniela Kotseva en financement.
Sullivan, Latham et Darrois sur le nouvel accord entre Renault et Nissan
Après une passe d’armes de plusieurs semaines entre Bercy et Carlos Ghosn au sujet de l’alliance entre Renault et Nissan, les deux constructeurs et l’Etat ont conclu un nouvel accord visant à pérenniser cette alliance. L’Etat a ainsi accepté de plafonner ses droits de vote sur une liste limitative de résolutions en assemblée générale qui correspondent à des enjeux de gestion ordinaire de la société, tout en conservant l’intégralité de ses droits de vote et sa minorité de blocage sur les enjeux stratégiques. Le niveau de ce plafonnement sera de 17,9% des droits de vote exerçables, et pourra être porté à 20% en fonction du quorum observé en assemblée. L’accord confirme également la non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault, ainsi qu’un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-ingérence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans. Renault était conseillé par Sullivan & Cromwell, avec Gauthier Blanluet, associé, Vincent Bourrelly et Marie Bombardieri. Nissan avait pour conseil Latham & Watkins en France et au Japon avec, à Paris, Olivier du Mottay, Charles Guelluy, associés, et Semih Bayar Eren. Darrois Villey Maillot Brochier conseillait l’Etat, avec Jean-Michel Darrois, Bertrand Cardi, Marcus Billam, associés, Jean-Baptiste de Martigny, Laurent Gautier, of counsels, Hadrien Bourrellis et Antoine Philippe.
