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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 16 décembre 2015
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Prise en charge des honoraires de l’expert du CHSCT : le code du travail n’est pas conforme a la constitution !
Patiemment mais sûrement, le droit constitutionnel du travail se construit et ses effets sur des dispositions législatives pourtant connus de tous peuvent être aussi inattendus que radicaux.
