Institutionnalisée dans les pays anglo-saxons, la prévention des risques est également une réelle préoccupation pour nos voisins européens, comme l’Espagne et l’Italie, dont les législations permettent aux entreprises qui mettent en place des programmes de compliance de s’exonérer de leur responsabilité pénale dans certains domaines.
Par Sophie Scemla, associée, Eversheds Paris LLP
Les travaux récents du Service central de prévention de la corruption (SCPC) et une proposition de loi relative au devoir de vigilance adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui vient d’être rejetée en première lecture par le Sénat, visent à encourager les entreprises françaises à instaurer des programmes de prévention des risques et de compliance.
