L’intéressement des salariés résidant aux Etats-Unis au capital de la société mère française est un sujet stratégique pour la réussite du projet d’expansion des sociétés tricolores outre-Atlantique. En comparaison avec d’autres Etats, les instruments juridiques d’intéressement au capital de droit français bénéficient, pour les résidents français à qui ils sont attribués, d’une fiscalité favorable. Mais les sociétés tricolores n’anticipent pas toujours les conséquences d’une attribution de ces instruments à des personnes résidant aux Etats-Unis, ou à des personnes initialement en France qui partent s’installer aux Etats-Unis.
La France dispose d’un large éventail d’outils d’intéressement au capital. On peut distinguer les « options » au sens large, et les actions gratuites.
Les outils de base de l’intéressement au capital utilisés par les sociétés (non cotées) françaises
Les « options » sont essentiellement un droit d’acquérir des actions préexistantes ou nouvellement créées à un prix déterminé au moment de l’attribution de l’option. On distingue les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), les options d’achat ou de souscription d’actions (stock-options) et les actions gratuites (AGA) [1].
