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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Instruments d’intéressement au capital de sociétés françaises avec des salariés résidant aux Etats-Unis : que faut-il anticiper ?
L’intéressement des salariés résidant aux Etats-Unis au capital de la société mère française est un sujet stratégique pour la réussite du projet d’expansion des sociétés tricolores outre-Atlantique. En comparaison avec d’autres Etats, les instruments juridiques d’intéressement au capital de droit français bénéficient, pour les résidents français à qui ils sont attribués, d’une fiscalité favorable. Mais les sociétés tricolores n’anticipent pas toujours les conséquences d’une attribution de ces instruments à des personnes résidant aux Etats-Unis, ou à des personnes initialement en France qui partent s’installer aux Etats-Unis.