Un projet de loi de simplification de la vie administrative des entreprises et des citoyens est à l’étude. Un rapport parlementaire a été rendu le 15 février sur ce sujet. Elise Bénéat, counsel chez De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le volet social du texte.
Quels risques peuvent se cacher dans ces 14 propositions sur le plan de la législation sociale ?
Les propositions de facilitation des procédures, notamment administratives, ou des délais de recours sont louables. En revanche, celles portant sur le fond pourraient avoir des effets très importants, sans pour autant être justifiées par des arguments solides ou des projections sur leur impact. Par...
