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Création d’une chambre chargée du contentieux de devoir de vigilance et de responsabilité écologique : enjeu crucial et grande opportunité
Une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents portant sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique vient d’être créée au sein de la cour d’appel de Paris. Cette démarche constitue la suite logique de la mise en place des obligations de vigilance tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans un cadre de judiciarisation des questions environnementales et de protection de l’environnement. Il est à espérer qu’elle contribuera à la construction d’une jurisprudence claire et efficace et encouragera la compétitivité des juridictions françaises, et la compatibilité des entreprises à leurs obligations environnementales et sociétales.
