La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Des programmes de compliance aux efficacités diverses

Publié le 28 mai 2014 à 16h50    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h54

Florent Le Quintrec

LRN a publié une étude sur l’efficacité des programmes de compliance des entreprises dans le monde. Si ces programmes s’améliorent dans l’ensemble, plusieurs éléments permettent de progresser de manière plus prononcée.

Le cabinet de conseil LRN a publié lundi son rapport 2014 sur l’efficacité des programmes d’éthique et de compliance (Ethics & Compliance – E&C) des entreprises. Selon cette étude qui analyse les programmes de plus de 180 entreprises mondiales (dont 78 % nord-américaines et 16 % européennes), 65 % d’entre elles ont vu le niveau d’ensemble de leur compliance augmenter ou fortement augmenter au cours des trois dernières années. Cette progression a entraîné des impacts positifs d’une part sur leur activité et d’autre part sur les effets liés à la compliance, tels que l’implication des employés, le soutien du management intermédiaire ou encore la prise de décision fondée sur des valeurs. Malgré ces progrès d’ensemble, ces programmes affichent des écarts quant à leur capacité à répondre aux critères clés identifiés par la SEC et le DoJ dans leur code de conduite relatif à l’application du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act). Ainsi, moins de la moitié des programmes analysés ont progressé sur quatre de ces dix critères.

La culture d’entreprise au service de la compliance

L’étude de LRN utilise l’indice PEI (Program Effectiveness Index – indice d’efficacité des programmes) pour analyser les facteurs associés à l’efficacité des programmes E&C et noter les entreprises de 0 à 1. Il définit ainsi un programme efficace comme celui qui permet la réalisation des objectifs d’activité, améliore le comportement éthique des employés et fournit une information et une communication qui influence les prises de décision. Selon cette étude, il existe un lien direct entre les sociétés qui mettent l’accent sur la culture d’entreprise et celles disposant de programmes E&C efficaces. Dès lors, les entreprises affichant l’indice PEI le plus élevé donnent la priorité à la limitation des risques et au développement du leadership, en plus de la culture, des valeurs d’entreprise et de l’innovation. A l’inverse, celles mettant l’accent sur la réduction des coûts et la gestion de trésorerie atteignent des scores plus faibles.

Ce rapport met également en avant l’efficacité des programmes E&C selon les modes de reporting des directeurs E&C dans l’entreprise. Il révèle que lorsque ces directeurs rapportent au directeur général (22 % des sondés) ou au board (16 %) – ou l’un de ses comités –, les programmes atteignent un PEI moyen de 0,63, soit davantage que le score moyen de 0,60, bien au-delà des programmes dont les responsables rapportent au directeur juridique, qui obtiennent 0,58.

Un besoin de reconnaissance essentiel

Autre constat de l’étude : si un message d’encouragement de la direction générale peut favoriser le succès d’un programme E&C, ce même message relayé par le management intermédiaire a encore plus de poids. Les entreprises relayant ce message à ces deux niveaux affichent un PEI de 0,63, contre 0,56 pour celles dans lesquelles le message n’est pas transmis par le management intermédiaire.

LNR insiste également sur le fait qu’il est essentiel que les comportements éthiques soient reconnus pour garantir le succès d’un programme E&C. En effet, les entreprises situées dans le premier quintile de l’étude 2014 sont 55 % à mettre à l’honneur de tels comportements via des récompenses, 45 % pendant des réunions d’équipes, 42 % via des communications internes et enfin 23 % via des promotions.

Mais d’autres indicateurs influencent l’efficacité des programmes E&C. En effet, si tous ces programmes calculent leur taux d’achèvement, ceux qui prennent en compte le retour d’expérience des employés atteignent un PEI de 0,62, tandis que ceux qui mesurent le ratio demandes de conseil/allégations de mauvais comportements grimpent à 0,63.

Augmentation continue des budgets compliance

Parmi les secteurs d’activité les mieux représentés dans l’étude, l’aérospatiale et la défense obtiennent le meilleur indice, avec un score de 0,70, tandis que l’industrie de la chimie est en bas de tableau avec seulement 0,49. LRN indique que ces résultats peuvent s’expliquer par le fait que le premier a une tradition de longue date d’éthique et de compliance, remontant au moins à l’initiative DII (Defense Industry Initiative) au milieu des années 1980, alors que la chimie est un secteur dont les exigences réglementaires sont plus réduites et moins multiformes.

La tendance à la hausse des dépenses dédiées aux programmes E&C par les entreprises constatée depuis trois ans se poursuit. Ainsi, si 40 % des sondés prévoient un budget stable en 2014, ils sont 47 % à l’augmenter contre seulement 13 % à le réduire. Encore une fois, les secteurs les plus réglementés se démarquent des autres activités, car plus de la moitié de leurs entreprises prévoient une hausse de leur budget E&C cette année.


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