Malgré une baisse constatée par rapport à 2016, les Etats-Unis restent les plus actifs en matière de lutte contre la corruption, avec 14 sanctions prononcées en 2017. Une activité qui se traduit également à l’extérieur de leur territoire avec 114 enquêtes en cours dans 23 pays, selon la huitième édition du Global Enforcement Report de Trace International.
Excluant les affaires nationales de corruption, le rapport publié par Trace se penche de manière approfondie sur le nombre d’enquêtes ouvertes par les autorités gouvernementales, à la suite d’allégations de corruption d’agents publics par des personnes morales ou physiques. Ainsi, au 31 décembre 2017, 266 enquêtes relatives à des allégations de corruption de fonctionnaires étrangers étaient conduites par les autorités de 30 pays, contre 255 un an plus tôt. Les Etats-Unis sont d’ailleurs les plus actifs en la matière, totalisant plus de 43 % du nombre total d’enquêtes en cours. Ces derniers menaient, en effet, 114 enquêtes dans 23 pays à la fin de l’année dernière, dont deux en France. Le plus grand nombre de ces enquêtes concerne des entreprises ou des particuliers du Royaume-Uni, suivis de la Suisse et de l’Allemagne. Par ailleurs, les services financiers ont constitué le secteur privilégié des enquêtes américaines (19 %), suivies par les industries extractives (18 %).
Les pays européens ont, quant à eux, conduit 118 enquêtes (soit 44 % du nombre total d’enquêtes en cours), dont 9 pour la France. Les pays de la région Asie-Pacifique sont loin derrière, avec la conduite de 8 % de l’ensemble des enquêtes en cours au 31 décembre, suivis par l’Amérique latine et le Canada (3 %), le Moyen-Orient (1 %) et l’Afrique (moins de 1 %). Enfin, en termes de secteurs, au niveau mondial et hors Etats-Unis, les industries extractives représentent le plus grand nombre d’enquêtes de corruption présumée de fonctionnaires étrangers ou nationaux, avec 21 % de l’ensemble des enquêtes non américaines, suivi de l’ingénierie/construction (19 %).
Un nombre de sanctions équivalent entre les Etats-Unis et le reste du monde
Le rapport s’intéresse également à la mise en œuvre de mesures de sanctions lorsque les faits sont avérés. Après une année exceptionnellement active, avec le prononcé de 29 mesures coercitives en 2016 pour des faits de corruption d’agents publics étrangers, les Etats-Unis ont appliqué 14 sanctions en 2017, soit une diminution de près de 50 %. Dans le reste du monde, le nombre de mesures coercitives s’est maintenu (12 sanctions en 2017, contre 11 l’année précédente), avec un niveau quasi équivalent à celui des Etats-Unis.
Cette diminution du nombre de sanctions américaines doit cependant être relativisée. Historiquement, les autorités américaines demeurent les plus actives. Elles ont ainsi prononcé pas moins de 236 mesures de sanction entre 1977 et 2017, soit 68 % de l’ensemble des mesures coercitives prises à ce jour. Le Royaume-Uni, se trouvant en deuxième position, a pour sa part mis en œuvre 34 mesures, tandis que les Pays-Bas et le Danemark ont prononcé 12 sanctions. Quant à la France, elle n’a prononcé que cinq sanctions sur cette période. Une situation que l’Etat français compte bien faire évoluer grâce à la création de l’Agence française anticorruption (AFA). Après avoir édité des lignes directrices pour aider les entreprises et entités publiques à se mettre en conformité, l’AFA a initié ses premiers contrôles. A terme, l’équipe de Charles Duchaine prévoit de contrôler une centaine d’entreprises et d’acteurs publics chaque année.
