Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise à aligner durablement le régime social de ces instruments de rémunération sur leur régime fiscal. Les praticiens sont prêts à accueillir favorablement cette disposition, mais le Parlement souffle le chaud et le froid.
Rejeté tour à tour par la commission mixte paritaire et par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, au cours de la semaine qui vient de s’écouler, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) revient en deuxième lecture devant les députés. Un exercice parlementaire dont nul ne peut évidemment prédire l’issue, mais qui remet toutefois en lumière certaines incertitudes dont souffrent toujours les management packages.
