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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Et si le PLFSS 2026 clarifiait le traitement social des management packages ?
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise à aligner durablement le régime social de ces instruments de rémunération sur leur régime fiscal. Les praticiens sont prêts à accueillir favorablement cette disposition, mais le Parlement souffle le chaud et le froid.