La lettre d'Option Droit & Affaires
FISCALITÉ
Lors d’une cession de titres par une société soumise à l’impôt sur les sociétés pour un prix minoré, l’acquéreur est en principe le bénéficiaire d’un revenu distribué correspondant à l’insuffisance du prix perçu par la société cédante. Un arrêt récent du Conseil d’Etat nous enseigne toutefois que cette conclusion ne saurait être systématique.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Trois promotions internes – Alexandra Stoicescu, Guillaume de Danne et Romain Letard – feront grimper à 13 le nombre d’associés du pôle Corporate/M&A/Private equity de Weil, Gotshal & Manges en France, à compter du 1er janvier. Une stratégie qui confirme la priorité donnée à la croissance organique dans l’Hexagone.
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