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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 30 mai 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Conflit d’intérêts et article 1161 du Code civil : quelle application pour les opérations M&A ?
Depuis son introduction par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (l’Ordonnance), le champ d’application de l’article 1161 du Code civil, qui interdit, à peine de nullité, la représentation par une même personne de plusieurs parties au contrat ou la conclusion d’un contrat entre un représenté et son représentant, a suscité de nombreuses interrogations s’agissant de la représentation des sociétés.
