Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.
Qui la dirige
Pleine d’une énergie tranquille, prompte aux éclats de rire, Elisabeth Fabre revient sur son parcours professionnel, celui d’une femme de 46 ans qui a effectué l’intégralité de sa carrière dans la bancassurance. Quoi de plus naturel pour cette adepte des sports d’endurance qui manie aussi bien les règles de droit que les techniques d’entraînement de la course à pied ou de la natation en mer. Elle ne recule pas devant l’obstacle : esprits tièdes et cœurs froids, passez votre chemin ! Avant même l’âge de raison, elle veut faire son droit, avec une appétence marquée pour la matière pénale. Ce qui la meut : mettre l’humain au cœur de la justice répressive. Après un rendez-vous manqué avec l’Ecole nationale de la magistrature, Elisabeth Fabre s’inscrit à un DESS de droit des assurances et de la responsabilité. Elle quitte les bancs de la faculté Panthéon-Assas pour rallier ceux de l’université Paris-Est Créteil, avec à l’esprit les opportunités de carrière offertes par l’industrie de l’assurance. Et elle ne s’est pas trompée. Dès son diplôme obtenu, elle intègre en 1997 Fructivie, la filiale assurance-vie des Banques Populaires de l’époque, et une vingtaine d’années plus tard, elle y œuvre toujours, après un parcours ascensionnel sans trou d’air. Elle débute comme responsable juridique, avant d’endosser, en 2006, la fonction conformité, nouvellement imposée par la réglementation bancaire. Elle se positionne alors au cœur du système des contrôles internes permanents de l’entreprise. En 2014, elle devient directeur juridique et fiscal de Natixis Assurances (pôle assurances de Natixis, banque du groupe BPCE), avec au nombre des temps forts de cette nouvelle marche professionnelle, le pilotage des volets juridique et conformité du programme «Assurément#2016» dont l’objectif est de déployer une nouvelle offre en assurances de personnes dans le réseau des Caisses d’épargne. A la faveur d’une nouvelle organisation et depuis décembre 2016, Elisabeth Fabre est nommée directeur juridique et affaires publiques.
Comment elle s’organise
Composée de 12 juristes, des trentenaires curieux et volontaires, la direction juridique d’Elisabeth Fabre s’articule autour de deux grands pôles, chacun doté d’un responsable dédié. Un pôle voué aux contentieux relatifs à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance de personnes, et un pôle consacré au droit des affaires et des sociétés. Autrement dit, la négociation et la rédaction de contrats avec les fournisseurs, clients et/ou partenaires, le droit des marques, le droit de la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée, la gouvernance et la vie sociale. La mise en musique de la réglementation PRIIPs (visant à améliorer la transparence de certains produits d’investissement dont les contrats d’assurance de personnes), ainsi que le pilotage renouvelé de la gestion des données personnelles suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) ont mobilisé les forces vives de la direction juridique ces derniers mois. Parmi les autres dossiers sensibles d’actualité : la directive sur la distribution d’assurances, qui impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits d’assurances, et dont l’application a été reportée à octobre 2018.
Comment elle se positionne
D’emblée une singularité est à relever dans l’organisation de Natixis Assurances : depuis décembre 2016, à côté de la direction juridique et affaires publiques pilotée par Elisabeth Fabre, a été créée une autre entité juridique, dite «produits», en charge des aspects actuariels, juridiques, fiscaux et financiers des contrats d’assurance commercialisés. Elisabeth Fabre fait partie du comité exécutif et est rattachée à un membre du comité de direction générale. Le mantra de cette juriste chevronnée : implémenter une culture de prévention du risque à long terme au sein de la société, riche de 600 collaborateurs, et faire en sorte que chaque projet porté par Natixis Assurances soit exempt de tout aléa juridique. Cette ligne de conduite proactive n’est pas toujours bien acceptée, car la direction juridique demeure encore trop souvent perçue, comme «un empêcheur de tourner en rond», mais dont les arbitrages et recommandations sont toujours respectés et suivis.
Qui la conseille
Pour la partie droit des affaires, des poids lourds du secteur sont à la manœuvre comme EY Société d'Avocats, Gide, Granrut, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ou encore De Pardieu Brocas Maffei qui a conseillé Natixis Assurances sur sa prise de participation du capital des tours Duo à Paris, conçues par l’architecte Jean Nouvel. S’agissant du volet contentieux, quatre entités spécialisées en droit des assurances travaillent régulièrement avec la direction juridique : Granrut, Lincoln avocats conseil, le cabinet Messager Couilbault et Olivia Rispal-Chatelle, associée chez LDGR.