Les 157 millions d’euros d’amendes dans les affaires Gucci, Loewe et Chloé rappellent que l’imposition de prix de revente est toujours dans le viseur des autorités de concurrence en Europe, alors même que sa nocivité en pratique est remise en question. Le risque contentieux est d’autant plus important que le standard de preuve est bas, et que la nature contre-intuitive de l’infraction en fait un angle mort pour les opérationnels.
Par Marta Giner Asins, associée, et Arnaud Sanz, counsel, Norton Rose Fulbright
Les sanctions imposées le 14 octobre 2025 par la Commission européenne à Gucci, Chloé et Loewe [1] rappellent que l’imposition de prix de revente (« RPM ») reste une source de risque pour les entreprises dans tous les secteurs. Certes, le montant des amendes s’explique en partie par le fait que les...
