Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CDOM) a publié en janvier 2024 un communiqué déclarant la guerre à la « financiarisation de la médecine » et demandant au législateur de supprimer la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir entrer au capital d’une société d’exercice libéral (SEL) de médecins. Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions sur les modalités de contrôle par les Ordres de cette « financiarisation » des SEL de professions médicales.
A l’occasion de l’inscription au tableau, et après une procédure contradictoire, l’Ordre peut refuser d’inscrire une société d’exercice libéral (SEL) s’il apparaît que les statuts ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou que des engagements incompatibles...
