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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT DU TRAVAIL

Transparence des rémunérations : Quels changements pour la France ?

Publié le 5 novembre 2024 à 11h08

Simmons & Simmons    Temps de lecture 7 minutes

L’Union européenne a franchi un cap en matière d’égalité salariale avec l’adoption, en mai 2023, de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations. En dépit des efforts réalisés jusqu’à présent, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes persistent, atteignant environ 13 % en moyenne dans l’UE (et 14,9 % en France en 2022) [1]. Cette directive, qui doit être transposée d’ici juin 2026, impose une plus grande transparence sur les pratiques salariales et renforce la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.

Par Julia Gori, associée, et Claire Le Touzé, of counsel, chez Simmons & Simmons
Julia Gori

Cette nouvelle législation européenne soulève des questions quant aux changements qu’elle entraînera en France, où il existe déjà plusieurs dispositifs législatifs (bien que pas toujours efficaces) visant à garantir l’égalité salariale. Comment la notion sibylline de « travail de même valeur »...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le contrôle de la financiarisation des SEL médicales à l’épreuve du Conseil d’Etat

Squair    Temps de lecture 8 minutes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CDOM) a publié en janvier 2024 un communiqué déclarant la guerre à la « financiarisation de la médecine » et demandant au législateur de supprimer la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir entrer au capital d’une société d’exercice libéral (SEL) de médecins. Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions sur les modalités de contrôle par les Ordres de cette « financiarisation » des SEL de professions médicales.

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