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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Affaire Lliuya c. RWE : quels enseignements pour les contentieux climatiques ?

Publié le 9 juillet 2025 à 15h13

White & Case    Temps de lecture 7 minutes

Alors que les initiatives judiciaires visant à engager la responsabilité des entreprises privées à raison des effets indésirables du réchauffement climatique se multiplient en France et à l’étranger, chaque décision contribue à appréhender davantage les enjeux juridiques de ce phénomène. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Hamm (Allemagne) le 28 mai dernier dans l’affaire Lliuya c. RWE est emblématique à cet égard. La décision attendue de longue date écarte en effet la demande indemnitaire formulée par un particulier résidant au Pérou à l’encontre de l’énergéticien allemand RWE en raison de sa prétendue contribution au réchauffement climatique mais offre, dans ses motifs, des pistes de réflexion importantes sur ce sujet qui demeure largement théorique à ce jour.

Par Félix Thillaye, associé, et Valentine Jacob-Vives, collaboratrice, White & Case
Félix Thillaye

En 1941, une partie du village de Huaraz (Pérou) a subi des inondations et glissements de terrain à raison de l’effondrement d’un barrage retenant les eaux du lac Palcacocha – un lac glaciaire alimenté par le glacier Palcaraju. Si le lien entre cette catastrophe naturelle, qui a causé la mort d’au...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Similitude et libellé imprécis : quand la déchéance devient illusoire

Gowling    Temps de lecture 7 minutes

Si l’action en déchéance pour défaut d’usage a vocation à assainir les registres de marques et à protéger les acteurs économiques contre des titres inactifs, le jeu de la similitude dans l’appréciation de la contrefaçon tend à neutraliser l’efficacité du mécanisme de la déchéance utilisé comme moyen de défense. Au risque que la marque partiellement déchue continue de produire des effets juridiques étendus, en contradiction avec l’exigence d’usage sérieux ?

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