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Affaire Lliuya c. RWE : quels enseignements pour les contentieux climatiques ?
Alors que les initiatives judiciaires visant à engager la responsabilité des entreprises privées à raison des effets indésirables du réchauffement climatique se multiplient en France et à l’étranger, chaque décision contribue à appréhender davantage les enjeux juridiques de ce phénomène. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Hamm (Allemagne) le 28 mai dernier dans l’affaire Lliuya c. RWE est emblématique à cet égard. La décision attendue de longue date écarte en effet la demande indemnitaire formulée par un particulier résidant au Pérou à l’encontre de l’énergéticien allemand RWE en raison de sa prétendue contribution au réchauffement climatique mais offre, dans ses motifs, des pistes de réflexion importantes sur ce sujet qui demeure largement théorique à ce jour.